Créer son réseau en délégation de Service Public
Préparer la fin d’une concession
L’audit de fin de contrat a plusieurs objectifs :
- s’assurer que les installations sont en bon état de fonctionnement,
- définir les travaux à réaliser pour remettre les installations en bon état si nécessaire,
- contrôler les aspects financiers de la gestion du réseau du point de vue de la collectivité et des usagers.
Voilà un document pour bien préparer cette phase importante qu’il faut savoir anticiper avant la fin de la Délégation de Service Public :
Publication AMORCE - Audit de fin de ConcessionL’assistance à maîtrise d’ouvrage
Il s’agit souvent d’un groupement de plusieurs compétences : BET spécialisé fluides, cabinet juridique et cabinet financier.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend plusieurs objectifs :
- Actualisation de la situation de référence et étude technico-économique complémentaire à partir de l’étude de faisabilité
- établissement du programme fonctionnel,
- dossier de consultation pour le choix du délégataire (Avis d’Appel à Concurrence, cahier des charges de la consultation)
- analyses des offres ,
- conseils et assistance à la négociation,
- mise au point du contrat de DSP,
- aide au montage du projet (accompagnement de la collectivité auprès des abonnés, usagers...)
- contrôle du bon fonctionnement de la DSP pendant les premières années.
Voici un exemple de cahier des charges :
Cahier des Charges pour AMO en gestion déléguéeRecommandations pour un contrat de Délégation de Service public
Les conventions de délégation de service public (DSP) sont bâties sur un modèle publié en 1982 sous la forme d’une circulaire ministérielle sur la distribution d’énergie calorifique. En plus de 25 ans, le contexte a très largement évolué.
Les problématiques actuelles (émissions de gaz à effet de serre, spécificités liées au développement des énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie, développement de « petits » réseaux de chaleur, évolution des prix de l’énergie...) ne sont pas toujours ou parfois mal prises en compte dans le modèle de 1982. Des aménagements ont évidemment été déjà mis en pratique dans les contrats de Délégation de Service Public depuis une dizaine d’années pour intégrer ces problématiques. Le document ci-dessous propose une nouvelle base de discussion pour les nouvelles Délégation de Service Public en renouvellement ou en création.