L’approvisionnement en bois

L’approvisionnement en bois constitue un des points-clés non seulement du projet mais aussi de l’exploitation. Il est à préfigurer le plus en amont possible de la phase projet car il a aussi bien un impact technique (technologie chaudière et convoyage) et économique.

C’est dans ce sens que la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) et Amorce ont un accord cadre fixant deux priorités :

  • Développer et assurer des approvisionnements en plaquettes forestières issus de circuits courts, en apportant des garanties en quantités, qualités et en prix, aux chaufferies rurales et aux « villes portes » des régions forestières.
  • Garantir les approvisionnements en plaquettes forestières et bois-énergie sur la durée.

PDF - 1,1 Mo La Charte FNCOFOR - AMORCE

Word - 69,5 ko Recommandations préalables

Word - 126,5 ko Modèle de Contrat d’Approvisionnement Bois

Word - 131,5 ko Modèle de contrat d’approvisionnement

Sous-traiter l’exploitation : la conduite et l’entretien de l’équipement

La personne publique peut décider à différents titres (moyen humain, disponibilité, capacité technique, service d’astreinte,...) de faire assurer la conduite et l’entretien de la chaufferie et du réseau de chaleur par un prestataire.

Un guide concernant l’exploitation des installations de chauffage et un modèle de cahier des charges vous sont proposés ci-après :

PDF - 684,2 ko Guide de CCTP exploitation de 2007

Word - 158,5 ko Modèle de Contrat d’exploitation avec garantie totale

Contractualiser avec les Abonnés du Service

La contractualisation avec les abonnés est doublement importante :

  • Elle permet à la personne publique porteuse du réseau de chaleur d’avoir une garantie de points de livraisons.
  • Elle permet à l’abonné de disposer des conditions du service.

La contractualisation avec les abonnés comporte deux documents :

  • Le règlement de service.
  • La police d’abonnement.

Des modèles-types sont à votre disposition ci-dessous sachant d’autres existent !

Word - 117,5 ko Modèle de Règlement de Service

Zip - 22,6 ko Modèle de Police d’Abonnement

Les indicateurs de performance du réseau de chaleur

La mise en place d’indicateurs et leur suivi périodique peut permettre d’être à la fois soucieux de la qualité de service tout en étant à la recherche de performance. Cette performance doit poursuivie les objectifs des abonnés et des usagers ainsi que ceux de la personne publique et le cas échéant des opérateurs.

Ce guide présente une série d’indicateur pouvant être mis en place sur tous les réseaux de chaleur et de froid.

PDF - 4,1 Mo Les indicateurs IGD des réseaux de chaleur