L’étude d’opportunité
Souvent réalisée par un animateur énergie local, cette étude préalable permet de confirmer ou infirmer l’opportunité d’engager une étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur.
Les objectifs sont multiples :
- Identifier le projet et les partenaires locaux
- Identifier le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le porteur du projet
- Définir les contours du projet (avec des variantes)
- Etablir la synthèse des consommations (besoins de chauffage, d’ECS...)
- Présentation technique succincte et pré- dimensionnement
- Décrire les possibilités locales d’approvisionnement (combustible bois, valorisation sur Usine de Valorisation énergétique, sources de géothermie...)
- Fournir les éléments économiques et juridiques de cadrage d’une future opération.
Elle peut aussi fournir le cahier des charges pour l’étude de faisabilité.
L’étude de faisabilité
Plus qu’un simple document écrit, il s’agit d’une démarche indispensable qui oriente et conditionne la programmation future de l’opération. Elle permet d’appréhender la complexité du projet. C’est une aide à la décision d’engager ou non l’opération.
L’étude préalable ne fait pas partie des missions de maîtrise d’œuvre.Elle est réalisée par un bureau d’études techniques, éventuellement associé à un cabinet juridique.
La mission doit prévoir plusieurs objectifs :
- la validation du périmètre du projet (bâtiments),
- la rencontre avec les abonnés et notamment la collecte de leurs consommations antérieures et/ou les données sur leurs projets à venir,
- la recherche d’un terrain potentiel pour l’implantation des unités de production,
- l’étude de l’existant, avec une estimation des besoins thermiques et une analyse prévisionnelle,
- le dimensionnement de la chaufferie, du réseau et des sous-stations, avec le descriptif associé,
- les modalités d’approvisionnement en combustible,
- une étude économique et financière du projet,
- une analyse des mode de montages financiers et juridiques
- une analyse des modes d’exploitation
- une aide au choix d’une solution optimisée, pérenne et adaptée.
Nota bene : En terme de CCP de nombreux modèles ou exemples co-existent et ont notamment été développés territorialement. Il est sans doute pertinent, le cas échéant, de se rapprocher de ce modèle territorial. Ce commentaire prévaut également pour les cadres des rendus et les fiches diagnostics de bâtiments.
Voilà des documents types pour monter le dossier de consultation :
DCE - Etude de faisabilité_Règlement de consultation
DCE-Etude faisabilité_Acte d’engagement
DCE - Etude de faisabilité_Cahier des Clauses particulières
DCE - Etude de faisabilité_Annexe 1 Cadre des rendus
DCE - Etude de faisabilité_Annexe 2 Diagnostic des Bâtiments
Petit rappel des termes de l’article 18 de la Loi MOP :
« Les études préliminaires, dans le cas d’une opération de construction neuve, première étape de la réponse de la maîtrise d’œuvre aux objectifs, données, exigences et contraintes du programme, permettent au maître de l’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble de l’ouvrage et ont pour objectifs :
a) de préciser les contraintes physiques, économiques et d’environnement conditionnant le projet ;
b) de présenter une ou plusieurs solutions (…) et d’examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage ;
c) de vérifier la faisabilité de l’opération. »
Solliciter des aides pour le financement de la phase Etudes
Les études de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur peuvent bénéficier des aides du fonds Chaleur ou de la Région. Voilà un exemple de délibération pour solliciter des aides de financement pour la réalisation de l’étude.
Délibération pour solliciter des aides au financement de l’étude de faisabilité