9 propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Au niveau national, neuf structures se sont réunies et ont créé le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur avec :

  • AMORCE représentant les collectivités territoriales ;
  • La CNL, l’ARC, la CLCV et la CSF représentant les usagers finals ;
  • L’USH, l’UNIS représentant les abonnés ;
  • Le SNCU représentant les opérateurs, et l’association Via Sèva.

L’objectif visé par ce comité de liaison est de :

  • Faire remonter les bonnes pratiques et les moins bonnes expériences dans une approche critique constructive ;
  • Échanger pour identifier les besoins et mieux comprendre les attentes des différents acteurs ;
  • Partager les travaux en cours (études, enquêtes, évènements), les recommandations ;
  • Construire une vision partagée sur différents volets dans un souci de développement de réseaux de chaleur vertueux au service des usagers.

Les 9 propositions du Comité

En 2015 le Comité national des acteurs des réseaux de chaleur a formulé neuf propositions opérationnelles pour améliorer le cadre des relations entre les autorités organisatrices du service public de distribution de la chaleur, les abonnés du service (bailleurs et syndics de copropriété), les usagers et les opérateurs du réseau.

Elles répondent à trois enjeux :

  1. Une meilleure lisibilité du coût de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur ;
  2. Une concertation avec les abonnés et les usagers du service ;
  3. Un accès plus aisé aux données du service public de distribution de la chaleur.

9 propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Mise en œuvre des 9 propositions

AMORCE a publié avec l’ADEME une note recensant des actions mises en œuvre localement par les collectivités territoriales, pour améliorer le cadre des relations avec les abonnés et usagers. Cette note apporte notamment des recommandations aux collectivités territoriales souhaitant mettre en œuvre les 9 propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur : documents types, retours d’expérience.

Actions locales d’amélioration des relations avec les abonnés et usagers

Modèle de feuillet de gestion

Modèle de note d’information des usagers