La grande équipe de maîtrise d’oeuvre

La maîtrise d’oeuvre

Avant toute chose, il faut savoir s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre avec plusieurs domaines de compétences :

  • celui du bâtiment pour abriter les unités de production,
  • celui de la thermique / énergétique pour concevoir les unités de production et de distribution.

Ci-après des modèles de documents types pour mener à bien la consultation :

La délibération pour rechercher son équipe de Maîtrise d’œuvre :

Word - 35,5 ko Délibération pour lancer la consulation de l’Equipe MO

Word - 29,5 ko Références au Code des Marchés Publics

La consultation :

Word - 63,5 ko DCE - Equipe MO_Règlement de consultation

Word - 61,5 ko DCE - Equipe MO_Acte d’Engagement

Word - 152 ko DCE - Equipe MO_CCAP Thermicien

Word - 109,5 ko DCE - Equipe MO_CCTP Thermicien

Word - 124,8 ko DCE - Equipe MO_CCAP Architecte

Word - 98,5 ko DCE - Equipe MO_CCTP Architecte

Word - 198 ko Programme de maîtrise d’oeuvre

L’analyse des offres :

Word - 24,5 ko DCE - Equipe MO_Rapport analyse des offres

La délibération pour entériner le choix de l’équipe :

Word - 34,5 ko Délibération pour entériner le choix de l’Equipe MO

Les délibérations

Les principales phases de la maîtrise d’oeuvre sont :
l’Avant Projet Sommaire (APS) :
Il n’est mené qu’après avoir vérifié, lors de l’étude de faisabilité, l’adéquation du budget au programme défini par le maître d’ouvrage. C’est la réalisation des prémices du projet de construction permettant de déterminer les possibilités par rapport aux règles d’urbanisme. Une réflexion s’engage sur le plan et sur l’implantation, et les volumes du projet.Une enveloppe globale est chiffrée.
Voilà un exemple de délibération à l’issue de la phase APS :

Word - 73,5 ko Délibération pour valider la phase APS

l’Avant Projet Détaillé (APD) :
L’avant projet définitif est donc la mission qui intervient entre l’avant projet sommaire et le dossier de permis de construire. Il est composé d’un descriptif détaillé des travaux : plans, coupes, notice descriptive des matériaux, des solutions techniques, ) à accomplir ainsi, en annexe, d’une estimation chiffrée de leur coût. L’équipe de maîtrise d’Oeuvre établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.
Voilà un exemple de délibération à l’issue de la phase APS :

Word - 41 ko Délibération pour valider la phase APD

Le coordinateur Sécurité et Protection de la Santé

Le coordonnateur SPS intervient sur un chantier dès lors qu’il y a co-activité entre plusieurs entreprises prévenir les risques et prévoir l’utilisation de moyens communs sur le chantier concerné.

Sa mission intervient en phase conception, pour la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention et en phase Réalisation pour veiller à la mise en œuvre de ces Principes. Pour finir, il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l’ouvrage, lors de son exploitation. Sa mission est détaillée dans la présente note :

Word - 165,3 ko Note explicative des missions du CSPS

Voilà tous les documents types pour lancer la consultation de votre coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé :

Le cabinet d’études géotechniques

L’étude géologique analyse les caractéristiques d’un sol destiné à recevoir un bâtiment. Elle n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.

L’étude géologique a pour objectif de prévenir tous les risques naturels (chute de bloc, glissement de terrain, inondation, sismicité, phénomène de retrait-gonflements des argiles, remontée de nappe phréatique, tassement excessif de sol compressible…) qui pourraient déstabiliser le bâtiment et ceux environnants. Une grande partie de ce travail se concentre sur l’interaction entre le sol de fondation et la structure. L’étude doit se conclure par le dimensionnement d’ouvrages (fondation, protection) garantissant la stabilité du bâtiment à long terme.

Si le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est en vigueur sur une commune, son règlement impose quasi systématiquement une étude géotechnique sur les zones sensibles (glissement de terrain, phénomène de retrait-gonflements des argiles, remontée de nappe phréatique…).
Sur certains territoires administratifs, cette étude peut même directement être imposée par les règlements du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Enfin, de très nombreux maîtres d’œuvre (architecte, constructeur, promoteur…) ont recours à cette étude comme outils de travail.

Voilà toutes les documents types pouvant constitué les pièces de la consultation :

Le Contrôleur Technique

Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et de vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Ce sont les Bureaux de Contrôle qui assurent ce type de mission.

Le contrôleur technique est le plus souvent mandaté par les maîtres d’ouvrage souhaitant s’assurer d’une assistance technique permettant de limiter les risques de sinistres ou à la demande des assureurs, notamment dans le cadre de l’assurance Dommage-ouvrage qui constitue une garantie décennale.

Les missions du Contrôleur Technique sont détaillées dans la note ci-dessous :

L’ensemble des documents types pour lancer sont donnés ci-dessous :

Les autorisations administratives

Les autorisations d’exploiter

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime en fonction de l’importance des risques qui peuvent être engendrés.

Nos réseaux de chaleur sont concernés par plusieurs rubriques :

  • la rubrique N°2910 (voire 3110) liée à l’activité de combustion, et ce quelque soit le combustible,
  • les rubriques N°1532 pour les activités de stockage (bois,...),
  • la rubrique n° 2260 pour les activités de broyage, concassage, criblage des substances végétales (modifiée par le décret n° 2005-989 du 10 août 2005),
  • le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 soumet aux études d’impact, dans l’Annexe à l’article R122-2 les canalisations de transport de chaleur.

Pour chaque nomenclature, il existe plusieurs régimes d’installations : non déclaré, Déclaration, Déclaration Contrôlée, Enregistrement et Autorisation. Selon la nature de l’installation, la procédure ICPE peut être plus ou moins longue, avec dans certains cas, des enquêtes publiques.

Le Permis de Construire

Voilà le formulaire CERFA du Permis de Construire :

PDF - 1,3 Mo Formulaire CERFA du permis de construire

Les Déclarations Obligatoires

La Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Les travaux projetés à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Dès le stade de l’élaboration d’un projet de travaux, et avant de lancer le dossier de consultation des entreprises (DCE), le maître d’ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT), effectuée au moyen du formulaire cerfa n°14434*01.

C’est une déclaration obligatoire (qui remplace la demande de renseignement - DR). Voilà la notice d’emploi et le formulaire à remplir :

PDF - 293,8 ko CERFA_14434-01

L’exécutant des travaux doit ensuite adresser une DICT à chaque exploitant d’ouvrage concerné au moyen du formulaire cerfa n°14434*01, qui est le même formulaire que celui relatif à la déclaration de projet de travaux (DT) dans lequel le volet DT doit être rempli.

Le recensement des réseaux

Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d’implantation de leurs réseaux et ouvrages sur le téléservice du guichet en ligne.

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Les réseaux concernés sont :

  • les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles, de vapeur d’eau, d’eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène,
  • les lignes électriques et réseaux d’éclairage public,
  • les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques, etc.),
  • les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression,
  • les installations de communications électroniques,
  • les canalisations d’eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l’incendie, en pression ou à l’écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau enterrés, et les canalisations d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.

Déclaration de travaux en urgence

Les travaux non prévisibles, qui doivent être effectués en urgence pour des raisons de sécurité, de continuité du service public ou de sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure, sont dispensés de DT et DICT.

Le commanditaire des travaux urgents doit :

  • contacter par téléphone avant le lancement des travaux les exploitants des réseaux concernés
  • consulter le guichet unique.

Un avis de travaux urgents (ATU) doit être envoyé à chacun des exploitants de réseaux concernés au moyen du formulaire cerfa n°14523*01 le plus tôt possible, mais il est possible que cet envoi soit postérieur aux travaux.

PDF - 170,6 ko CERFA_14523-01

La Consultation des Entreprises

Le Dossier de Consultation des Entreprises

Analyser les offres

Choisir une entreprises dans le cadre du Code des Marchés Publics, c’est choisir le mieux disant, avec des critères de sélection bien définis.

Voilà plusieurs documents et exemple pour aider à l’analyse des offres :

Les Ordres de Services aux entreprises

Une fois l’entreprise retenue, il reste encore à formaliser l’ordre de Services.

Voilà deux notes de recommandations sur l’ordre de service :

La phase chantier

L’ouverture du chantier

Il est important de déclarer le chantier ouvert dans les temps. La déclaration CERFA n° 13407*02 est à déposer en Mairie lors du début des travaux. L’ouverture du chantier peut être déclarée dès les premières interventions sur le terrain (pose d’une palissade, piquetage d’implantation). Toutefois, on peut considérer que les vrais travaux commencent avec le terrassement. La déclaration d’ouverture de chantier est à dater, au plus tard, du 1er jour du premier terrassement (tranchée de réseau ou chemin d’accès compris). Or cette déclaration à déposer ne comprend ni récépissé, ni obligation d’envoi avec accusé de réception. Il est indispensable de demander à la Mairie d’indiquer sur un exemplaire à conserver par le bénéficiaire, la date à laquelle la déclaration est formulée. A défaut, le bénéficiaire ne pouvant attester de la date de commencement des travaux pourrait se voir signifier l’extinction de la période de validité de son permis.

Word - 33,5 ko La Déclaration d’ouverture de chantier

PDF - 157,2 ko Procès Verbal d’ouverture de chantier

La réception des travaux

Voilà plusieurs documents indispensables à la réception des travaux :

PDF - 186,8 ko La Déclaration de fin de travaux

Word - 86 ko Modèle de PV des OPR

PDF - 126,9 ko Notice pour la réception des installations

Word - 83,5 ko Modèle de PV de réception

La levée des réserves

C’est un moment clé de la phase opérationnelle avant de passer à l’exploitation du réseau de chaleur.

Deux documents essentiels pour réussir la levée des réserves :

La retenue de garantie à première demande

La garantie à première demande permet de faire payer au garant, dès la première demande et dans un délai de 15 jours, une somme d’argent pour remédier à une éventuelle mauvaise exécution du marché ou à des malfaçons ayant fait l’objet de réserves lors de la réception des prestations ou celles formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement.

Extrait d’une note de Bercy sur la libération d’une garantie à première demande en fin de marché - Juillet 2005

Question : Quelles sont les modalités de libération d’une garantie à première demande en fin de marché ?

L’article 100 du code des marchés publics prévoit la possibilité de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande au gré du titulaire à condition que cette garantie soit constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Cette garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie (Cf. article 99 du CMP).
La garantie à première demande est ainsi une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre (le titulaire du marché) au profit d’un bénéficiaire (l’administration), doit être exécutée par le garant (l’établissement bancaire) dès lors que le bénéficiaire décide de l’appeler.
L’article 101 du code des marchés publics précise par ailleurs :
« La retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les sûretés sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.
Dans ce cas, il ne peut être mis fin à l’engagement de ces établissements que par main levée délivrée par la personne publique contractante. »
Ainsi, la garantie à première demande (ou la caution personnelle et solidaire) est levée d’office à l’issue du délai de garantie sans que qui que ce soit intervienne, dès lors qu’aucune réserve n’a été formulée avant ou pendant le délai de garantie ou, si le titulaire du marché a remédié aux malfaçons et défauts à l’origine des éventuelles réserves.
Si les prestations exécutées au titre du marché ne sont pas correctes, il appartient à la personne publique contractante de mettre en jeu la garantie « papier » par une notification à l’établissement ayant accordé sa garantie. Lorsque cette garantie est ainsi mise en jeu par la personne publique, c’est à celle-ci qu’il revient de libérer l’établissement qui l’a fournie par une mainlevée.
Seule la PRM peut donc libérer, par une mainlevée, les garanties « papier », notamment la garantie à première demande, ou prendre l’initiative du versement de la retenue de garantie en demandant, par écrit, au comptable d’y procéder.
En tout état de cause, le comptable, qui ne peut présumer de la bonne exécution du marché, n’est pas habilité à libérer les garanties « papier » au nom de la personne publique et ne saurait, de son propre chef, rembourser la retenue de garantie.